Statuts

Constitution – objet – siège – durée

Article 1 :

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour dénomination :

LES AMIS DE L’ORGUE DE BAVINCHOVE

Article 2 :

L’objet de l’association a pour but :

  • de contribuer au dialogue avec les autorités civiles et religieuses, ainsi qu’avec tout organisme
    public ou privé, toute personne physique ou morale, pour la restauration, l’entretien, la
    sauvegarde.
  • de créer un lien entre les organistes et les amateurs d’orgue.
  • de sensibiliser tous publics à la musique et au patrimoine de l’orgue.
  • de promouvoir la connaissance, le développement, le rayonnement de l’orgue et de l’art des
    organistes.
  • d’entretenir des liens et développer des échanges avec les organismes cultuels et culturels français
    et étrangers et les personnes physiques et morales françaises ou étrangères qui poursuivent les buts
    analogues à ceux de l’association.

Pour répondre à ces buts, l’association assure la promotion, l’organisation et la coordination d’activités, sans que l’énumération en soit limitative, telle que :

  • actions d’information, de sensibilisation, de diffusion, de création et d’animation.
  • prestations publics et privées.
  • toute activité pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 3 :

Le siège de l’association est fixé : 8 résidence route de Saint Omer 59670 BAVINCHOVE.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :

Sa durée est illimitée.

Composition

Article 5 :

L’association se compose de :

  • de membres actifs
  • de membres bienfaiteurs
  • de membres comité d’honneur et de membres honoraires

Article 6 :

Pour être membre de l’association il faut être accepté par le bureau qui statue à la majorité. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. La cotisation est due pour l’année entière, quelle que soit la date de l’adhésion. Les membres actifs, bienfaiteurs, du comité d’honneur et honoraires participent à l’assemblée générale avec voix délibérative. Le titre de membre du comité d’honneur et membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration, sur proposition du bureau, aux personnes physiques ayant par leur action, contribué d’une manière insigne aux buts poursuivis par l’association. Est admis comme membre d’honneur, Monsieur le Maire de la commune de Bavinchove, le prêtre de la paroisse Saint François.

Article 7 :

Les personnes morales qui apportent un soutien privilégié à l’association, soutien susceptible de faciliter ou d’accroître l’action de l’association et qui versent une contribution annuelle à l’association dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale, peuvent être membre du comité de soutien sur décision du bureau. Les membres du comité de soutien peuvent assister à l’assemblée générale sans voix délibérative.

Article 8 :

La qualité de membres de l’association se perd par :

  • décès, pour les personnes physiques.
  • démission, adressée par écrit au président de l’association.
  • radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation.
  • Tout membre pourra être radié pour faute grave ou acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 9 :

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contracté par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 10 :

L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics ou privés, ou autres personnes morales dans les conditions légales.

Administration – fonctionnement

Article 11 :

Composition : L’association est dirigée par :

  • un Président / secrétaire
  • un Trésorier
  • un Conseil d’Administration de onze conseillers parmi les membres actifs
    Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité simple des votants par l’assemblée générale parmi les membres de l’association pour une durée de deux ans. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils.
    Le renouvellement biennal du conseil à lieu par 50%. Les membres sortants sont rééligibles.
    Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté sans excuse à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 :

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, au moins une fois par an, ou sur la demande écrite du tiers de ses membres adressée au président. La présence ou la représentation du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil auquel ils auront remis un pouvoir, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Il est tenu procès-verbal des délibérations du conseil d’administration signé du président et du trésorier. Le conseil d’administration élit un bureau à la majorité simple, il contrôle leur gestion et se fait rendre compte de leurs actes.

Article 13 :

Le conseil d’administration élit à la majorité simple parmi ses membres, au scrutin secret et pour une durée de deux ans : un président – secrétaire, un trésorier, et autres postes si nécessaire, qui ensemble constituent le bureau. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les membres sortants du bureau sont rééligibles. En cas de démission du président avant l’échéance normale de son mandat, celle-ci entraîne la démission du bureau. Le conseil d’administration procède alors à l’élection d’un nouveau bureau. Le bureau assure la gestion courante de l’association et traite de toutes les questions relatives au fonctionnement de celle-ci. Le bureau choisit le personnel nécessaire au fonctionnement de l’administration.

Article 14 :

Rôle du président :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, à ester en justice au nom de l’association et en rend compte au cours de la réunion suivante du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, le président ne peu être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il convoque et préside les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration, et celle du bureau. Le président ordonne les dépenses, fait ouvrir pour l’association tous comptes bancaires ou postaux et rend compte au conseil d’administration des conventions conclus au nom de l’association.

Article 15 :

Tous les membres de l’association sont bénévoles et ne peuvent percevoir aucune rétribution au titre des fonctions et missions qui leur sont confiées. Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais engagés pour les besoins de l’association, sur présentation de justificatifs. Tous les membres acceptent que leur image et ou prestation musicale soient utilisées par l’association seulement à des fins de publicité et d’archive.

Article 16 :

Les membres de l’association (définis à l’article 5) se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président. L’assemblée peut être convoquée sur demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou mail avec accusé de réception, au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée par l’article précédent. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres plus un est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle par lettre individuelle ou mail avec accusé de réception. Les décisions sont prises à la majorité des votants, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Seul peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association auquel ils auront remis un pouvoir, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance est admis.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Président, donne quitus sur les comptes de l’exercice précédent, elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Il est tenu procès-verbal des séances de l’assemblée générale signé du président et du trésorier. Le rapport annuel et les comptes sont tenus à disposition de chaque membre de l’association. L’assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Article 17 :

L’association s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« informatique et liberté ») conformément à la loi.

Article 18 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les ressources propres aux activités de l’association,
  • la subvention de la commune de Bavinchove,
  • les subventions allouées par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou semi-publics ou privés, les organismes, sociétés et collectivités habilités à le faire,
  • les ressources émanant du sponsoring, du mécénat,
  • les dons et legs émanant de personnes physiques ou morales,
  • les ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • toutes ressources autorisées par la loi,
    Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan, et une annexe.
    Il est justifié chaque année auprès des administrations et organismes concernés et de la commune de Bavinchove, de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Modification des statuts – dissolution

Article 19 :

Les statuts de l’association peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du cinquième des membres dont se compose l’assemblée générale Dans ce dernier cas, le président est tenu de convoquer l’assemblée générale. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 :

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues de l’article 16. En cas de dissolution, le Président nommera deux liquidateurs qui répartiront l’actif en faveur d’une association à but non lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Article 21 :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et soumis à l’assemblée générale. Il s’impose alors à tous les membres de l’association.

Date : 31 Janvier 2020